Chronologie et Lettres Ouvertes

32 entrées (miroir de la chronologie d’ECtHRwatch, filtré pour ce site).

• La Chine reconnaît l’existence de la torture et des détentions illégales dans son système judiciaire — Le Parquet suprême crée une section d’enquête en réponse

  La plus haute autorité de poursuite judiciaire en Chine a publiquement reconnu l’existence de cas de torture et de détentions illégales dans le système judiciaire du pays. En réponse, le Parquet populaire suprême a lancé une nouvelle section d’enquête chargée de traiter les abus de pouvoir commis par les agents judiciaires et les forces de l’ordre. Ce développement est particulièrement significatif dans le contexte de l’affaire McDonald’s, car il fait directement écho à des événements personnels que j’ai vécus en 2022, lorsque j’ai été soumis à ce que je considère comme de la torture par des policiers à Taiyuan — une ville où des agents du renseignement américain étaient également connus pour être actifs. La création de cet organe d’enquête soulève d’importantes questions sur les dysfonctionnements passés, la responsabilité locale et les potentielles ingérences étrangères dans les processus juridiques internes de la Chine.

  2025-06-26 · 4 min

• McLibel et les Arches Dorées du Silence : Quand McDonald’s a poursuivi ses détracteurs

  Comment McDonald’s a réduit au silence plus de 45 médias et militants britanniques grâce à des menaces de poursuites pour diffamation — soulevant des inquiétudes en matière de droits humains que même l’actuel Premier ministre britannique, Keir Starmer, avait qualifiées d’« extrêmement importantes ». Retour sur le procès McLibel de 1997 et le combat pour la liberté d’expression.

  2025-05-12 · 3 min

• Un agent du ministère des Affaires étrangères lit un courriel sensible sans en être destinataire initial

  Un courriel officiel signalant un danger grave a été adressé le 19 avril 2025 à plusieurs hautes autorités françaises et chinoises, parmi lesquelles des sénateurs, des diplomates, des services de renseignement et des journalistes. Le message n’était pas adressé directement à M. Samuel Belbachir, fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères, ni en copie. Pourtant, un accusé de lecture confirme que ce dernier a ouvert le message le 21 avril à 10h30. Il est possible que l’e-mail lui ait été transféré en interne, dans le cadre du traitement administratif ou diplomatique du dossier.

  2025-04-21 · 2 min

• Danger de mort à Pékin – Lettre ouverte à M. Pierre Mirochnikoff, président de section de l’Union des Français de l’étranger en Chine

  Danger de mort signalé à Pékin : lettre ouverte adressée à M. Pierre Mirochnikoff, président de l’UFE Pékin, concernant une situation extrêmement grave impliquant des opérations de renseignement étranger, la sécurité d’un ressortissant français et de sa belle-famille chinoise, et les responsabilités légales et morales des représentants consulaires français.

  2025-04-19 · 6 min

• Lettre ouverte à la députée britannique Yuan Yang concernant les fraudes de McDonald's, les activités d'espionnage américain et des préoccupations relatives aux droits humains

  Lettre ouverte adressée à la députée britannique Yuan Yang le 13 octobre 2024, détaillant des allégations d'escroquerie de masse par McDonald's Corporation, de blanchiment d'argent, d'abus du renseignement américain impliquant des religieux en Chine, et des préoccupations urgentes relatives aux droits humains. Publiée pour la première fois le 27 avril 2025.

  2024-10-13 · 20 min

• Réponse du Bureau de l'Inspecteur général du département de la Défense des États-Unis à la plainte que j'ai déposée auprès de leur permanence (Hotline)

  Réponse du Bureau de l'Inspecteur général du département de la Défense des États-Unis (DoD OIG).

  2023-12-14 · 2 min

• Plainte déposée auprès du Bureau de l'Inspecteur général du département de la Défense des États-Unis

  Plainte déposée auprès du Bureau de l'Inspecteur général du département de la Défense des États-Unis (DoD OIG).

  2023-12-13 · 26 min

• « Je voudrais comprendre » : courriel du 30 septembre 2022 à mon avocat révélant les premières suspicions de mon épouse quant à la possible appartenance de nos amis missionnaires chrétiens américains aux services de renseignement américains

  Le 30 septembre 2022, j'ai envoyé à mon avocat M. Lehman un long courriel personnel dans lequel je lui ai révélé, relativement tôt dans notre relation de travail, que lorsque mon épouse avait rencontré pour la première fois nos amis missionnaires chrétiens américains, elle m'avait confié se demander s'ils ne pourraient pas appartenir aux services de renseignement américains. Le courriel guidait également M. Lehman à travers plusieurs événements connexes : la conversation lors d'un dîner en août 2019 ; le licenciement de Steve Easterbrook en novembre 2019 ; le courriel que j'avais envoyé en janvier 2020 à un membre du Parlement français au sujet de la falsification de documents juridiques dans l'affaire McDonald's ; la convocation de police reçue par courriel environ trente minutes plus tard ; mon interprétation de ce calendrier au regard de la jurisprudence de la CEDH en vertu de l'article 34 ; et l'audition de mon frère par la police française en novembre 2019, dont je n'ai appris l'existence qu'en septembre 2021.

  2022-09-30 · 2 min

• Email de Constant Méheut, journaliste au New York Times

  Email reçu de Constant Méheut, journaliste au New York Times

  2022-05-31 · 1 min

• Explications envoyées à Constant Méheut

  Explications envoyées à Constant Méheut

  2022-05-27 · 3 min

• Demande d’éclaircissements sur des projets d’extradition – Renseignement américain et McDonald’s Corporation

  Je m’adresse à un ancien ami — identifié par la suite comme un agent du renseignement américain — au sujet d’une déclaration faite en 2019 concernant l’absence de traité d’extradition entre la France et la Chine, et ses implications dans le contexte des fraudes commises par McDonald’s.

  2021-06-03 · 4 min

• « Je savais que tu étais intelligent ! Et ils ne peuvent pas t'extrader, parce qu'il n'y a pas de traité d'extradition entre la France et la Chine ! » — Quand un agent du renseignement américain en Chine a fait tomber sa couverture

  Le soir du 23 août 2019, mon épouse et moi avons reçu les Sujets n°2 et n°3 à dîner chez nous à Taïyuan, dans les appartements des organes de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) de la province du Shanxi (山西省政协机关公寓). La soirée a inclus la première discussion détaillée du dossier de fraude promotionnelle McDonald's avec eux, ainsi qu'une remarque du Sujet n°2 évoquant une possible extradition, dont la présupposition factuelle n'est devenue compréhensible que rétrospectivement.

  2019-08-23 · 12 min

• Supplique à l'élu français Cédric Villani pour obtenir de l'aide : dénoncer les fraudes du jeu McDonald's Monopoly

  Mon appel sincère à Cédric Villani, député à l'Assemblée Nationale française, pour solliciter son assistance afin d'exposer l'une des plus grandes fraudes de l'histoire impliquant la société McDonald's Corporation. Dans ma lettre, je me décris à la fois comme une victime et comme un lanceur d'alerte, et j'argumente avec passion contre les pratiques criminelles de McDonald's lors de leurs jeux promotionnels Monopoly, où la société prétendait faussement « 1 chance sur 4 de gagner tout de suite » — une affirmation trompeuse, car la probabilité réelle était d'1 chance sur 8. Je sollicite avec urgence l'expertise mathématique de M. Villani pour confirmer le caractère truqué des probabilités et appelle à une action immédiate pour contraindre McDonald's à indemniser les millions de consommateurs floués par leurs jeux, en soulignant la nécessité de faire respecter l'État de droit face à une telle tromperie d'entreprise.

  2019-07-26 · 5 min

• Première rencontre et soupçons immédiats d’une activité des services de renseignement américains en Chine

  Un témoignage personnel relatant la première rencontre de mon épouse avec des individus qu’elle a immédiatement soupçonnés d’être liés aux services de renseignement américains en Chine.

  ~ 2018-12-01 · 1 min

• La ministre française de la Justice Nicole Belloubet mise en demeure au sujet de faux et usage de faux au BAJ du TGI de Versailles

  Le 23 octobre 2018, à 20h06, j'ai officiellement notifié la ministre française de la Justice Nicole Belloubet de l'incident grave survenu au Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ) du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles. Ce bureau avait délibérément falsifié une date pour rejeter injustement mon recours contre McDonald's France et l'un de ses complices, commettant ainsi une infraction grave au regard du droit français. La ministre Belloubet pourrait elle-même avoir commis une infraction si elle s'est abstenue de donner suite à mon signalement.

  2018-10-23 · 1 min

• E-mail envoyé à la Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour la supplier de me répondre.

  E-mail envoyé à la Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour la supplier de me répondre.

  2018-03-19 · 1 min

• Email du Professeur Agrégé des Facultés de droit Yves Strickler - les contrats de procédure inventés par les barreaux, les juridictions et les bureaux d'aide juridictionnelle

  Email du Professeur Agrégé des Facultés de droit Yves Strickler me confirmant que les contrats de procédure sont inventés par les barreaux, les juridictions et les bureaux d'aide juridictionnelle (BAJ), et que c'est quelque chose de proprement hallucinant ! Pourtant la loi est la loi et les institutions françaises ont à les respecter. En substance, cette situation revient à ce que le pouvoir judiciaire contourne le pouvoir législatif pour créer ses propres lois, une pratique profondément dangereuse. Elle porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, pierre angulaire de la gouvernance démocratique.

  2017-07-04 · 2 min

• Email du Professeur Agrégé des Facultés de droit Yves Strickler - demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle et procédure de référé

  Email du Professeur Agrégé des Facultés de droit Yves Strickler me confirmant que ma demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle semble recevable et s'étonnant que je n'ai pas engagé une procédure de référé

  2017-07-04 · 1 min

• E-mail envoyé au bureau du FBI à Washington D.C., le 16 décembre 2015. McDonald’s Corporation.

  E-mail envoyé au FBI (Federal Bureau of Investigation), le 16 décembre 2015 à 15h00 heure de Chine.

  2015-12-16 · 13 min

• E-mail : « Veuillez mettre fin à la fraude ! »

  VEUILLEZ METTRE FIN À LA FRAUDE ! Je continue de demander aux dirigeants de McDonald's de cesser immédiatement la fraude en cours en France. Le PDG Steve Easterbrook, la directrice juridique Gloria Santona, et le directeur juridique Europe Malcolm Hicks sont notifiés.

  2015-10-30 · 5 min

• Réponse du cabinet d'avocats Eric Andrieu Péchenard

  Je reçois un e-mail d'Éric Andrieu, avocat au cabinet Péchenard & Associés. Il manque de diligence. J'apprendrai plus tard qu'il est, paraît-il, le meilleur ami d'enfance de l'ancien Directeur général de la Police nationale française, Frédéric Péchenard. Corruption ou faute professionnelle ? Ou les deux ?

  2015-10-27 · 3 min

• Réponse de Gloria Santona, directrice juridique de McDonald's Corporation

  Gloria Santona, directrice juridique de McDonald's Corporation, confirme prendre l'enquête au sérieux et que McDonald's Corporation prend très au sérieux mes accusations de fraude. Elle confirme qu'une enquête est en cours.

  2015-10-21 · 1 min

• E-mail aux dirigeants de McDonald's leur demandant de mettre fin immédiatement à la fraude McDonald's Monopoly en cours

  STOP THE FRAUD NOW ! Unfair Commercial Practices Act — droit de l'Union européenne. E-mail aux dirigeants de McDonald's leur demandant de mettre fin immédiatement à la fraude McDonald's Monopoly en cours.

  2015-10-21 · 7 min

• L'escroquerie du siècle : e-mails aux dirigeants de McDonald's

  Deuxième e-mail que j'ai envoyé aux dirigeants de McDonald's après avoir parlé, par téléphone, avec Gloria Santona. Elle est la directrice juridique de McDonald's Corporation. J'avertis les dirigeants de McDonald's qu'ils doivent ordonner à McDonald's France de cesser immédiatement la fraude en cours actuellement en France.

  2015-10-20 · 9 min

• Publication du livre « J'ai vendu mon âme à McDonald's » par le PDG de McDonald's France

  Publication du livre « J'ai vendu mon âme à McDonald's » par celui qui était alors le PDG de McDonald's France, Jean-Pierre Petit. Cet ouvrage contient des éléments de preuve cruciaux qui peuvent désormais être utilisés contre McDonald's Corporation et ses complices dans l'affaire pénale RICO qui les vise.

  2013-10-15 · 5 min

• Troisième mise en demeure adressée à McDonald's France et à un officier ministériel français concernant des pratiques frauduleuses

  Par une mise en demeure datée du 30 mai 2013, adressée à McDonald's France et à un officier ministériel français (huissier de justice), des allégations de pratiques marketing frauduleuses sont détaillées avec une invocation possible du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Le courrier accuse McDonald's d'avoir trompé les consommateurs par une distribution disproportionnée des vignettes de jeux promotionnels et soulève une possible collusion avec les pouvoirs publics. Il met l'accent sur les implications juridiques, y compris d'éventuelles poursuites civiles et pénales, et exige de McDonald's qu'il réponde aux problèmes soulevés sous peine d'une action judiciaire généralisée à travers la France. Le document constitue le prélude à une procédure judiciaire formelle, soulignant la nécessité de transparence et de responsabilité de la part de la multinationale.

  2013-05-30 · 2 min

• Françoise de Borda, ancienne directrice juridique de McDonald’s France

  Réponse écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. McDonald’s France répond formellement au lanceur d’alerte concernant les accusations de fraude.

  2012-06-25 · 1 min

• Mini-génocide culturel : l’impact de McDonald’s sur les traditions gastronomiques françaises

  Découvrez comment l’expansion de McDonald’s en France, alimentée par des décennies d’activités criminelles, a profondément altéré « l’art de vivre » à la française. Reconnu par l’UNESCO le 16 novembre 2010, le repas gastronomique des Français célèbre les moments sociaux importants à travers une expérience culinaire structurée et conviviale. Cet article examine comment la culture de la restauration rapide de McDonald’s contribue à un mini-génocide culturel en érodant ces pratiques culinaires et sociales profondément enracinées.

  2010-11-16 · 2 min

• Jugement erroné dans l’affaire de la loterie McDonald’s France révélant des défaillances juridiques

  Les erreurs significatives dans l’arrêt de la Cour d’appel concernant la promotion « Euro McPailles » de McDonald’s, jugée à tort équitable et conforme à la loi. Cette analyse met en évidence comment des oublis mathématiques ont conduit à une interprétation juridique erronée, soulevant de sérieuses interrogations sur l’exactitude de la décision de la Cour et ses implications pour le droit de la consommation.

  2003-11-14 · 4 min

• McDonald’s Corporation contre Simon Marketing — 16 septembre 2002

  Dans l’affaire McDonald’s Corporation v. Simon Marketing, « McDonald’s formule sept demandes contre les défendeurs. Les chefs 1 et 2 sont des demandes au titre du Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO) contre Jacobson et les autres défendeurs personnes physiques, leur reprochant d’avoir conduit les affaires de Simon par un schéma d’activité de racket et d’avoir conspiré à cette fin. » (MATTHEW F. KENNELLY, juge fédéral des États-Unis).

  2002-09-16 · 2 min

• McDonald’s convoqué par le ministre français de l’Intérieur pour soupçons de loterie illégale

  Retour sur l’incident de 2002 où McDonald’s France a fait l’objet d’une convocation par le ministre français de l’Intérieur en raison d’un jeu promotionnel soupçonné de contrevenir à la législation sur les loteries. Cet article détaille les préoccupations juridiques soulevées quant à la structure du jeu, son ciblage potentiel des mineurs, et les implications des liens juridiques de McDonald’s avec un cabinet d’avocats associé à un haut responsable de la police.

  2002-03-22 · 3 min

• McPrisonniers de conscience – Article complet (1997) utilisé dans l’affaire 50552/22 devant la CEDH (V.L.C. c. France)

  Reproduction intégrale de l’article de D. D. Guttenplan publié en 1997 dans Index on Censorship. Cet article est cité comme preuve clé dans l’affaire 50552/22 (V.L.C. c. France) devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), concernant la répression par McDonald’s de critiques, de lanceurs d’alerte et de victimes, ainsi que le risque de peine de mort encouru par la belle-famille du requérant en Chine.

  1997-03-03 · 13 min