Chronologie des faits clés et lettres ouvertes

La plus haute autorité de poursuite judiciaire en Chine a publiquement reconnu l’existence de cas de torture et de détentions illégales dans le système judiciaire du pays. En réponse, le Parquet populaire suprême a lancé une nouvelle section d’enquête chargée de traiter les abus de pouvoir commis par les agents judiciaires et les forces de l’ordre. Ce développement est particulièrement significatif dans le contexte de l’affaire McDonald’s, car il fait directement écho à des événements personnels que j’ai vécus en 2022, lorsque j’ai été soumis à ce que je considère comme de la torture par des policiers à Taiyuan — une ville où des agents du renseignement américain étaient également connus pour être actifs. La création de cet organe d’enquête soulève d’importantes questions sur les dysfonctionnements passés, la responsabilité locale et les potentielles ingérences étrangères dans les processus juridiques internes de la Chine.

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Lettre ouverte adressée à la députée britannique Yuan Yang le 13 octobre 2024, détaillant des allégations d'escroquerie de masse par McDonald's Corporation, de blanchiment d'argent, d'abus du renseignement américain impliquant des religieux en Chine, et des préoccupations urgentes relatives aux droits humains. Publiée pour la première fois le 27 avril 2025.

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Réponse du Bureau de l'Inspecteur général du département de la Défense des États-Unis (DoD OIG).

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Plainte déposée auprès du Bureau de l'Inspecteur général du département de la Défense des États-Unis (DoD OIG).

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Le 3 février 2023, j'ai envoyé à Edward Lehman et Adam Rogalski un e-mail confidentiel décrivant ce qu'une connaissance française à Taiyuan, Jean-Christophe Voyer, m'avait dit un jour — que le gouvernement français avait « mal géré » l'affaire McDonald's, que je serais invité à signer des documents, et que cela devait « rester entre nous », une remarque que je ne pouvais autrement expliquer.

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Je m’adresse à un ancien ami — identifié par la suite comme un agent du renseignement américain — au sujet d’une déclaration faite en 2019 concernant l’absence de traité d’extradition entre la France et la Chine, et ses implications dans le contexte des fraudes commises par McDonald’s.

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Le 22 janvier 2020 à 17h05 (heure de Pékin, GMT+8), un e-mail de Philippe Mouricou a été reçu. De plus amples détails ne sont pas publiés à ce stade.

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Le 20 janvier 2020 à 21h58 (heure de Pékin, GMT+8), une convocation de la police a été reçue. De plus amples détails ne sont pas publiés à ce stade.

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Le 20 janvier 2020 à 21h07 (heure de Pékin, GMT+8), un e-mail a été envoyé à Cédric Villani. De plus amples détails ne sont pas publiés à ce stade.

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Le soir du 23 août 2019, mon épouse et moi avons reçu les Sujets n°2 et n°3 à dîner chez nous à Taïyuan, dans les appartements des organes de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) de la province du Shanxi (山西省政协机关公寓). La soirée a inclus la première discussion détaillée du dossier de fraude promotionnelle McDonald's avec eux, ainsi qu'une remarque du Sujet n°2 évoquant une possible extradition, dont la présupposition factuelle n'est devenue compréhensible que rétrospectivement.

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Mon appel sincère à Cédric Villani, député à l'Assemblée Nationale française, pour solliciter son assistance afin d'exposer l'une des plus grandes fraudes de l'histoire impliquant la société McDonald's Corporation. Dans ma lettre, je me décris à la fois comme une victime et comme un lanceur d'alerte, et j'argumente avec passion contre les pratiques criminelles de McDonald's lors de leurs jeux promotionnels Monopoly, où la société prétendait faussement « 1 chance sur 4 de gagner tout de suite » — une affirmation trompeuse, car la probabilité réelle était d'1 chance sur 8. Je sollicite avec urgence l'expertise mathématique de M. Villani pour confirmer le caractère truqué des probabilités et appelle à une action immédiate pour contraindre McDonald's à indemniser les millions de consommateurs floués par leurs jeux, en soulignant la nécessité de faire respecter l'État de droit face à une telle tromperie d'entreprise.

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Un témoignage personnel relatant la première rencontre de mon épouse avec des individus qu’elle a immédiatement soupçonnés d’être liés aux services de renseignement américains en Chine.

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Le 23 octobre 2018, à 20h06, j'ai officiellement notifié la ministre française de la Justice Nicole Belloubet de l'incident grave survenu au Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ) du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles. Ce bureau avait délibérément falsifié une date pour rejeter injustement mon recours contre McDonald's France et l'un de ses complices, commettant ainsi une infraction grave au regard du droit français. La ministre Belloubet pourrait elle-même avoir commis une infraction si elle s'est abstenue de donner suite à mon signalement.

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E-mail envoyé à la Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour la supplier de me répondre.

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Email du Professeur Agrégé des Facultés de droit Yves Strickler me confirmant que les contrats de procédure sont inventés par les barreaux, les juridictions et les bureaux d'aide juridictionnelle (BAJ), et que c'est quelque chose de proprement hallucinant ! Pourtant la loi est la loi et les institutions françaises ont à les respecter. En substance, cette situation revient à ce que le pouvoir judiciaire contourne le pouvoir législatif pour créer ses propres lois, une pratique profondément dangereuse. Elle porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, pierre angulaire de la gouvernance démocratique.

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VEUILLEZ METTRE FIN À LA FRAUDE ! Je continue de demander aux dirigeants de McDonald's de cesser immédiatement la fraude en cours en France. Le PDG Steve Easterbrook, la directrice juridique Gloria Santona, et le directeur juridique Europe Malcolm Hicks sont notifiés.

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Gloria Santona, directrice juridique de McDonald's Corporation, confirme prendre l'enquête au sérieux et que McDonald's Corporation prend très au sérieux mes accusations de fraude. Elle confirme qu'une enquête est en cours.

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Publication du livre « J'ai vendu mon âme à McDonald's » par celui qui était alors le PDG de McDonald's France, Jean-Pierre Petit. Cet ouvrage contient des éléments de preuve cruciaux qui peuvent désormais être utilisés contre McDonald's Corporation et ses complices dans l'affaire pénale RICO qui les vise.

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Dans l’affaire McDonald’s Corporation v. Simon Marketing, « McDonald’s formule sept demandes contre les défendeurs. Les chefs 1 et 2 sont des demandes au titre du Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO) contre Jacobson et les autres défendeurs personnes physiques, leur reprochant d’avoir conduit les affaires de Simon par un schéma d’activité de racket et d’avoir conspiré à cette fin. » (MATTHEW F. KENNELLY, juge fédéral des États-Unis).

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Retour sur l’incident de 2002 où McDonald’s France a fait l’objet d’une convocation par le ministre français de l’Intérieur en raison d’un jeu promotionnel soupçonné de contrevenir à la législation sur les loteries. Cet article détaille les préoccupations juridiques soulevées quant à la structure du jeu, son ciblage potentiel des mineurs, et les implications des liens juridiques de McDonald’s avec un cabinet d’avocats associé à un haut responsable de la police.

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Reproduction intégrale de l’article de D. D. Guttenplan publié en 1997 dans Index on Censorship. Cet article est cité comme preuve clé dans l’affaire 50552/22 (V.L.C. c. France) devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), concernant la répression par McDonald’s de critiques, de lanceurs d’alerte et de victimes, ainsi que le risque de peine de mort encouru par la belle-famille du requérant en Chine.

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